Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024
Résumé L'article 6 ajoute des examens pour les bébés nés tôt ou à risque.
La seconde phrase du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 83 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifiée :
1° Les mots : « à l'article L. 2132-2 et » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-2, » ;
2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que sur les éventuels examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l'enfant ou par tout autre facteur de risque ».
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