Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs au diagnostic précoce dans les codes de la santé publique et de la sécurité sociale
Résumé Cet article aide à détecter plus tôt les problèmes de santé.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2132-2-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-12-1 A > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2132-1 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-8, Art. L160-14 > >
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