Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée minimale d'une convention interprofessionnelle alimentaire
Résumé. La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale lie une coopérative, un transformateur et un distributeur pour au moins trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :