Créé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi du 7 décembre 2020
Résumé. Le texte change une loi de 2020 et cela prendra effet le 1er mars 2024.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125 → Version 4
-LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er mars 2024.