Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020, Article 125
Résumé. L'article 2 change les règles de l'article 125 d'une loi plus ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125 → Version 3
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125