Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020, Article 125
Résumé. L'article 2 change les règles de l'article 125 d'une loi plus ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125 : Limitation des promotions sur les produits alimentaires
→ Version 3 : Réforme du calcul des prix et renforcement du contrôle
→ Version 3 : Réforme du calcul des prix et renforcement du contrôle
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125