Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives relatives aux crises hybrides
Résumé Des lois ont été changées pour mieux gérer les crises qui concernent plusieurs ministères.
A abrogé les dispositions suivantes
> -Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre V, Art. L115-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L742-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L742-2-1 > >
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