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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS

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Chapitre IER

Renforcer la filière investigation

17 — 19

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Chapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications législatives pour renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales et sexistes

Résumé Cet article renforce les lois contre les violences en famille et les insultes sexuelles.

I à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code pénal > > Sct. Section 7 : Du trafic de stupéfiants, Sct. Section 5 : Du harcèlement moral, Sct. Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence, Sct. Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques, Sct. Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales, Sct. Section 10 : Du trafic d'armes, Art. 222-44, Art. 222-45, Art. 222-48-2 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 21 > >

> - Code des transports > > Art. L2241-1 > >

> - Code de procédure pénale > > > > > > - Code pénal > > > > > > > > > > > A créé les dispositions suivantes : > > > > > > > - Code pénal > > > > Art. 222-33-1-1, Sct. Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel , Art. 222-48-5 > > > > > > > > > > > > > > A abrogé les dispositions suivantes : > > > > > > > - Code pénal > > > > Sct. Titre II : De l'outrage sexiste, Art. 621-1 > > > > > > > > > > > >

V.-Le présent article entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

1 version

3 créés

12 modifiés

2 abrogés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales et sexistes et la protection des personnes

Résumé Un article invalide proposait de mieux protéger les victimes de violences en famille et de punir plus sévèrement les coupables.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023.]

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications légales contre les violences intrafamiliales et sexistes

Résumé Cet article renforce la loi contre les violences en famille et les violences sexistes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 223-15-2 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 74-2, Art. 706-73 > >

1 version

3 modifiés