Article 116
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de recommandations pour la création de structures juridiques de production d'énergies renouvelables
Résumé Un rapport sera publié pour aider les collectivités à produire et consommer localement de l'énergie renouvelable.
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du code de l'environnement publie, à destination des collectivités territoriales, un rapport présentant des recommandations concernant les possibilités de création de structures juridiques permettant d'assurer une production d'énergies renouvelables en régie dans un objectif d'autoconsommation collective.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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