Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un référent préfectoral pour l'instruction des projets d'énergies renouvelables et industriels
Résumé Un nouveau responsable est créé pour accélérer les projets d'énergies renouvelables et industriels.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, Art. L181-28-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L141-5-1 > >
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