Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de participation du public pour les projets d'énergie renouvelable
Résumé Les gens peuvent maintenant voir des informations sur les projets d'énergie renouvelable dans plus d'endroits et obtenir de l'aide pour les démarches en ligne.
Le premier alinéa du II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « sous-préfectures », sont insérés les mots : « ainsi que dans les espaces France Services et dans la mairie de la commune d'implantation du projet » ;
b) Après le mot : « autorité », sont insérés les mots : « ainsi que dans les espaces France Services et dans la mairie de la commune d'implantation du projet » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargé d'accompagner les personnes en difficulté avec l'informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie électronique. »
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