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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Pensions

Article 261

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé Cet article change une règle sur les pensions de retraite pour les fonctionnaires et les militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L14 bis > >

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Article 262

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions financières

Résumé Cet article modifie les lois sur les pensions de 1989.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 > > Art. 126 > >

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Article 263

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et ouvriers de l'Etat

Résumé Des changements sont apportés aux règles de retraite de certains fonctionnaires et ouvriers.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L89 bis > >

II. - Le I est applicable aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat.

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