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Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
166
Section parente
Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023
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A. - CRÉDITS DES MISSIONS
167 — 169
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024
I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2023 SUR 2024
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
II. - AUTRES MESURES
