Section parente

II. - AUTRES MESURES

Section suivante

Pensions

261 — 263

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Travail et emploi

Article 259

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 2018 relative aux obligations des employeurs

Résumé Cet article modifie une loi pour mieux protéger les employés.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 > > Art. 83 > >

1 version

1 modifié

Article 260

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi n°2020-1577

Résumé Cet article change des règles sur le travail et l'emploi d'une loi précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié