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Loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023

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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

17 — 19

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Titre II : SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé L'article 11 facilite les démarches administratives dans les achats publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2171-6 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Résumé Cet article facilite les procédures de prise de terre pour le bien public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique > > Art. L522-1 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches de permis de construire

Résumé Obtenir un permis pour construire une petite maison ou en bois devient plus facile.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L300-6-3 > >

1 version

1 créé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi du 3 juin 2010

Résumé Cet article change une loi de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010

Résumé Cet article modifie une loi de 2010 pour rendre les démarches administratives plus simples et rapides

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports

Résumé De nouvelles règles pour le transport facilitent les procédures.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1215-9 > >

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