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Titre II

SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION

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Article 15

Modification de l'article 4 de la loi n° 2010-597

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article 3-1 de la loi n° 2010-597

Résumé La loi est changée pour préciser qui doit être impliqué dans les aménagements.

L'article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 précitée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié :
a) La première occurrence du signe : «, » est remplacée par le mot : « et » ;
b) Après les mots : « d'aménagement », sont insérés les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification » ;
c) Les mots : «, du syndicat mixte Paris-Métropole, » sont remplacés par le mot : « et » ;
d) Les mots : « et de l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) A la première phrase du huitième alinéa, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « des départements d'Ile-de-France dont le territoire est directement concerné par la modification » ;
b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifiée :

-les mots : « les départements d'Ile-de-France, les communes, » sont remplacés par les mots : « les collectivités territoriales et » ;
-l'avant-dernière occurrence du signe : «, » est remplacée par les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification ainsi que » ;
-les mots : «, le syndicat mixte Paris-Métropole ainsi que l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

L'article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 précitée est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié :

a) La première occurrence du signe : «, » est remplacée par le mot : « et » ;

b) Après les mots : « d'aménagement », sont insérés les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification » ;

c) Les mots : «, du syndicat mixte Paris-Métropole, » sont remplacés par le mot : « et » ;

d) Les mots : « et de l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) A la première phrase du huitième alinéa, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « des départements d'Ile-de-France dont le territoire est directement concerné par la modification » ;

b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifiée :

-les mots : « les départements d'Ile-de-France, les communes, » sont remplacés par les mots : « les collectivités territoriales et » ;

-l'avant-dernière occurrence du signe : «, » est remplacée par les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification ainsi que » ;

-les mots : «, le syndicat mixte Paris-Métropole ainsi que l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés.