L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1269.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1166 ;

Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission du développement durable, n° 1290 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 juin 2023 (TA n° 138).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 749 (2022-2023) ;

Rapport de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 44 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 45 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 23 octobre 2023 (TA n° 8, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1787 ;

Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1844 ;

Discussion et adoption le 15 novembre 2023 (TA n° 184).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 85 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 86 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2023 (TA n° 34, 2023-2024).

Fait au fort de Brégançon, le 27 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune