Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Résumé Les changements dans la loi facilitent l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L412-8 > >
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