Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de commerce
Résumé Cet article met à jour certaines règles de commerce pour les rendre conformes aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L444-1, Art. L444-4 > >
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