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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES ARMES ET DES EXPLOSIFS

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Article 19

Création et modification de dispositions relatives au contrôle des armes et des explosifs

JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un chapitre du code de la défense

Résumé Une partie des règles du code de la défense a été enlevée.

Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé.

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Version 1

Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé.