Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques
Résumé. Un article de la loi modifie des règles sur les communications et la poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L43 → Version 12
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L43