Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives dans le code de commerce
Résumé L'article ajoute des activités sportives comme quelque chose qu'il faut promouvoir.
Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : «, aux actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ».
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