Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L611-9 du Code de l'éducation
Résumé L'article change les règles de l'éducation pour mieux aider les élèves.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-9 > >
1 version
1 modifié