Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la promotion de la pratique sportive
Résumé Les règles pour faire du sport ont été changées pour encourager plus de personnes à pratiquer.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 > > Art. 1, Art. 6 > >
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