Article 182
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L1434-2 et L1434-3 du Code de la santé publique
Résumé Cet article change des règles de santé pour rendre plus facile la coopération entre les pays.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1434-2, Art. L1434-3 > >
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