Article 183
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération transfrontalière dans le domaine de la santé
Résumé Les médecins des pays voisins peuvent travailler en France avec les agences de santé.
Au premier alinéa de l'article L. 1434-12 du code de la santé publique, après les mots : « territoriale de santé », sont insérés les mots : «, en associant le cas échéant des professionnels exerçant dans les territoires étrangers frontaliers, sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues au présent code pour exercer en France ».
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