Article 190
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'éducation concernant la coopération transfrontalière
Résumé Cet article aide les pays à travailler ensemble pour l'éducation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L762-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L822-1 > >
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