Article 168
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de données entre acteurs de l'insertion
Résumé Les lois facilitent le partage d'informations entre les acteurs sociaux pour mieux aider les gens.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 2 bis : Partage de données entre acteurs de l'insertion > > , Art. L263-4-1 > >
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