Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux transports
Résumé Cet article change des règles sur les transports pour aider à protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1241-4, Art. L1241-14 > >
> - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 > > Art. 12, Art. 20, Art. 20-2 > >
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