Article 49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'urbanisme concernant les transports
Résumé Des lois sur l'urbanisme sont modifiées pour améliorer l'écologie dans les transports.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L213-1, Art. L240-2 > >
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