Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du rapport sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour les années 2023 à 2026
Résumé Cet article approuve un document qui prévoit les finances de la sécurité sociale pour les quatre prochaines années.
Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2023 à 2026), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
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