JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 25

Article 25

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Habilitation des organismes à utiliser des ressources non permanentes pour la trésorerie en 2023

Résumé En 2023, certains organismes de sécurité sociale peuvent emprunter de l'argent temporairement pour payer leurs dépenses.

Sont habilités en 2023 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :

(En millions d'euros)

| |Encours limites| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) | 45 000 | | Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) | 350 | | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er au 31 janvier 2023 | 550 | |Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er février au 31 décembre 2023| 400 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) | 450 | | Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) | 7 500 |


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Version 1

Sont habilités en 2023 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :

(En millions d'euros)

Encours limites

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

45 000

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

350

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er au 31 janvier 2023

550

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er février au 31 décembre 2023

400

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

450

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

7 500