Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes pour 2023
Résumé En 2023, la dette sociale sera réduite, mais les fonds pour les retraites et la solidarité vieillesse n'auront pas d'argent.
I. - Pour l'année 2023, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 17,7 milliards d'euros.
II. - Pour l'année 2023, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| |Prévisions de recettes| |------------------|----------------------| |Recettes affectées| 0 |
III. - Pour l'année 2023, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| |Prévisions de recettes| |--------|----------------------| |Recettes| 0 |
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