Article 107
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions financières relatives aux régimes obligatoires de sécurité sociale
Résumé Des changements sont faits pour ajuster les budgets de la sécurité sociale pour 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 > > Art. 35 > >
> - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 > > Art. 33 > >
> - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 > > Art. 78 > >
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