Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives à la lutte contre les abus et fraudes
Résumé. Des règles sont changées et supprimées pour mieux lutter contre les fraudes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L133-4 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. L114-17-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L114-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-3-1 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-4, Art. L114-17-1, Art. L114-16
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-1-14-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-14-2