Article 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la politique de soutien à l'autonomie
Résumé Cet article aide à renforcer les aides pour que les gens puissent être plus indépendants.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 > > Art. 47 > >
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