Article 79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement du soutien à l'autonomie
Résumé Il change des règles pour aider les gens à être plus indépendants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L247-2 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-5 > >
1 version
2 modifiés