JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 81

Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la politique de soutien à l'autonomie des enfants en situation de polyhandicap

Résumé L'article 81 aide les enfants avec des handicaps graves à mieux se rééduquer et s'adapter.}

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale , Art. L2136-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2112-8 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale , Art. L2136-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2112-8