Article 81
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement de la politique de soutien à l'autonomie des enfants en situation de polyhandicap
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale , Art. L2136-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2112-8 > >
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