JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Rectification des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2022

Résumé Les dépenses pour la santé en 2022 sont révisées pour différents types de soins.

Au titre de l'année 2022, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 107,2 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 98,2 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 14,6 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 13,8 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement| 6,3 | | Autres prises en charge | 6,8 | | Total | 247,0 |


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2022, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

107,2

Dépenses relatives aux établissements de santé

98,2

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

14,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

13,8

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,3

Autres prises en charge

6,8

Total

247,0