JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification des prévisions financières des régimes de sécurité sociale pour l'année 2022

Résumé Cet article ajuste les prévisions de revenus et de dépenses pour la sécurité sociale en 2022.

Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 221,0 | 242,9 |- 21,9| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 | | Vieillesse | 258,9 | 261,9 |- 3,0 | | Famille | 53,5 | 50,9 | 2,6 | | Autonomie | 35,0 | 35,4 |- 0,4 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 569,6 | 590,3 |- 20,7| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 571,8 | 590,7 |- 18,9|

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 19,8 | 18,0 | 1,8 |

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,0

242,9

- 21,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

- 3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

35,0

35,4

- 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

569,6

590,3

- 20,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,8

590,7

- 18,9

;

2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

19,8

18,0

1,8

;

3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.