Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien aux mineurs prostitués
Résumé Les mineurs prostitués, même parfois, doivent recevoir de l'aide pour leurs besoins matériels, éducatifs et psychologiques.
Après le 5° bis de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un 5° ter A ainsi rédigé :
« 5° ter A Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique au mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, réputé en danger ; ».
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