Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la protection des enfants
Résumé Des règles sont changées pour mieux protéger les enfants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375-3, Art. 375-7 > >
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L221-4 > >
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