Section parente

Loi n°2022-1158 du 16 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux carburants, déclarées non conformes à la Constitution

Résumé L'article 46 sur les carburants a été annulé par le Conseil constitutionnel.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-843 DC du 12 août 2022.]

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux carburants

Résumé Les règles sur les carburants ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2022-217 du 21 février 2022 > > Art. 76 > >

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1 modifié

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport sur la résilience et l'approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer

Résumé Le Gouvernement doit faire un rapport sur l'énergie dans les territoires d'outre-mer.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la résilience et l'approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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