Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code des transports relatives au transport routier de marchandises
Résumé Des règles sur le transport de marchandises par route vont changer à partir du 1er janvier 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des transports > > Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-4, Art. L3222-1, Art. L3222-2 > >
II. - Les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, dans leur rédaction résultant du présent article, s'appliquent aux contrats de transport conclus à compter du 1er janvier 2023.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 60 > >
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