Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la résilience des systèmes énergétiques dans les outre-mer
Résumé Le gouvernement doit faire un rapport sur l'énergie dans les territoires d'outre-mer dans les six prochains mois.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la résilience et l'approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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