Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives au renseignement
Résumé Un article de la loi sur le renseignement est supprimé et un autre est modifié.
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifiée :
1° L'article 24 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : «, 25 » est supprimée ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « les articles 25 et » sont remplacés par les mots : « l'article » ;
2° L'article 25 est abrogé.
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