Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la prévention des actes de terrorisme
Résumé Cet article aide à mieux prévenir le terrorisme en changeant une règle de la loi sur la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L22-10-1 > >
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