Section parente

Loi n°2021-646 du 25 mai 2021

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Titre VII : DISPOSITIONS OUTRE-MER

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change des règles de sécurité pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L643-2, Art. L644-1, Art. L645-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1, Art. L347-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L442-1, Art. L448-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L155-2, Art. L156-2, Art. L157-1, Art. L155-1, Art. L156-1, Art. L158-1, Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L647-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L646-1, Art. L648-1 > >

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27 modifiés

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions outre-mer

Résumé Cette loi adapte des règles pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénal > > Art. 711-1 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L3822-1 > >

> -Code des transports > > Art. L1863-1, Art. L1872-1 > >

> -Code de procédure pénale > > Art. 804 > >

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Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la route en Outre-mer

Résumé Cet article modifie les règles de la route en Outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L245-1 > >

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6 modifiés

Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi relative aux conditions de circulation et de stationnement des personnes handicapées

Résumé Les règles pour les cartes de stationnement des handicapés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 > > Art. 31 > >

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1 modifié

Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer

Résumé Les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises doivent suivre les mêmes règles que celles de l'article 25 de la loi.

Les dispositions du II de l'article 25 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la sécurité intérieure en Outre-mer

Résumé Un article de loi change des règles de sécurité en Outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L155-1, Art. L156-1, Art. L157-1, Art. L158-1 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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