Article 80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références légales dans le code de la justice pénale des mineurs
Résumé Cet article met à jour les références légales dans certaines lois pour les mineurs.
Le 1° du VI de l'article 8 de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs est ainsi rédigé :
« 1° Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1, la référence mentionnée entre les mots : “ dans leur rédaction résultant de ” et les mots : “, les dispositions suivantes : ” est remplacée par la référence : “ l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ” ; ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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