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Loi n°2021-646 du 25 mai 2021

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Titre VII

DISPOSITIONS OUTRE-MER

75 — 80

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la protection de l'environnement

Résumé Deux nouvelles règles environnementales seront ajoutées au Code de l'environnement et entreront en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L557-10-1, Art. L557-10-2 > >

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

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Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le Code de l'environnement

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L557-60-1 > >

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Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie une règle pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L132-4 > >

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Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L2352-1-1 du Code de la défense

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée au Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2352-1-1 > >

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Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie des règles et en ajoute de nouvelles dans le code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L132-10-2 > >

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