Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des polices municipales
Résumé Cette loi explique comment les polices municipales sont créées et comment elles fonctionnent
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L522-2-1 > >
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